Politique de confidentialité

Projet du 07/11/2026.

## Responsable de traitement
François Wilco, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Skyvant, 185 boulevard Voltaire, 92600 Asnières-sur-Seine (adresse de domiciliation), pour les données des visiteurs, prospects et comptes utilisateurs. Pour les données que nos clients importent (factures, justificatifs, opérations bancaires, données de leurs propres clients), le client est responsable de traitement et Skyvant agit en sous-traitant (voir l'accord de traitement).
Contact protection des données : contact@skyvant.fr. Délégué à la protection des données : [À RENSEIGNER — désigné ou non].

## Données traitées
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et d'accès anticipé | nom, e-mail, entreprise, téléphone, message, offre envisagée, empreinte d'IP (haché) | consentement (case à cocher) | 3 ans après le dernier échange |
| Assistant d'aide (site et espace client) | questions posées (les numéros de carte, IBAN et mots de passe sont masqués automatiquement), empreinte d'IP hachée ; nom, e-mail et demande si vous demandez à parler à un humain | intérêt légitime (répondre à vos questions) ; consentement pour être recontacté | conversations : 90 jours ; demandes transmises : 3 ans après le dernier échange |
| Assistant téléphonique (si la ligne est ouverte) | voix et transcription traitées par le prestataire téléphonique, deux derniers chiffres du numéro, durée et résumé de l'appel ; nom, numéro et motif si vous demandez un rappel | intérêt légitime ; accord oral pour le rappel | journal des appels : [À RENSEIGNER] ; rappels : 3 ans ; aucun enregistrement audio conservé par Skyvant |
| Démonstration | aucune donnée personnelle ; cookie de session technique ; empreinte d'IP hachée pour limiter les abus | intérêt légitime (sécurité) | 2 heures (session) ; compteur journalier |
| Création et gestion du compte | e-mail, nom, mot de passe (haché scrypt), MFA (secret chiffré), journaux de connexion | exécution du contrat | durée du compte + 1 an |
| Fourniture du service (pour le compte du client) | données de facturation, tiers, justificatifs, opérations bancaires importées, conversations avec l'assistant | contrat / instructions du client | durée du contrat, puis selon la politique de conservation |
| Abonnement | données de facturation de l'abonnement (traitées par Stripe) | contrat, obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| Sécurité et journal d'audit | actions, horodatage, empreinte d'IP | intérêt légitime / obligation de sécurité | 1 an |

Aucun identifiant bancaire n'est demandé ni stocké. Aucune donnée n'est vendue. Aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est utilisé.

## Destinataires
Personnel habilité de l'éditeur (accès aux métadonnées uniquement, pas aux pièces des clients sauf autorisation écrite et temporaire du client) ; sous-traitants listés sur la page sous-traitants.

## Transferts hors UE
Objectif : hébergement et traitements dans l'UE. Si un sous-traitant implique un transfert (par exemple un prestataire de paiement ou d'IA), il est indiqué dans la liste des sous-traitants avec la garantie applicable (décision d'adéquation, clauses contractuelles types). [À RENSEIGNER selon les prestataires retenus]

## Intelligence artificielle
L'assistant d'aide du site et l'assistant téléphonique sont des systèmes automatisés : vous en êtes informé avant d'échanger avec eux, et vous pouvez à tout moment demander un conseiller humain. Ils répondent à partir de l'aide de Skyvant, n'ont accès à aucun compte client et n'effectuent aucune opération.

Lorsque l'assistant IA ou la lecture automatique sont activés, seules les données nécessaires à la requête de l'entreprise concernée sont transmises au prestataire, sans réutilisation pour l'entraînement de ses modèles (garantie contractuelle à vérifier : [À RENSEIGNER]).

## Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem. Exercice : [À RENSEIGNER — adresse]. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

## Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), isolation des données par entreprise au niveau de la base, stockage privé des pièces et liens temporaires, chiffrement des secrets MFA et IBAN, journalisation, sauvegardes avec restauration testée, double authentification.